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  /  Règlement Légal

NOTRE REGLEMENT LEGAL

  • 1️⃣ – Respect de la fonction : En tant que membre des forces de l’ordre, vous représentez la loi. Vous devez maintenir une attitude professionnelle et respectueuse envers les citoyens et vos collègues.

    2️⃣ – Corruption et infiltration : Un agent peut être corrompu ou infiltré uniquement avec l’accord préalable du staff et sous condition d’un dossier RP validé.

    3️⃣ – PNJ : Les PNJ sont considérés comme des êtres humains à part entière. Toute action à leur encontre pourra être sanctionnée par la LSPD/BCSO, conformément au RP.

    4️⃣ – Usurpation d’identité : Toute personne se faisant passer pour un agent de la LSPD/BCSO ou tout autre service est passible de sanctions, sauf autorisation exceptionnelle dans le cadre d’une scène validée par le staff.

    5️⃣ – Usage de la force : Un agent ne doit jamais tirer le premier, sauf en cas de danger imminent. Les armes létales ne doivent donc être utilisées qu’en dernier recours ou en légitime défense. Leur utilisation doit être proportionnée au danger.

    6️⃣ – Armes de service : Il est strictement interdit de revendre ou de donner une arme de service.

    → Pour rappel les armes de services sont distinctes des armes légales ou illégales.

    7️⃣ – Intervention sur convois illégaux : Il est interdit d’intervenir seul lors d’un convoi illégal. Vous devez attendre des renforts.

    8️⃣ – Surveillance des points illégaux : Les agents ne doivent pas patrouiller ou camper sur les points de drogue. Préférez effectuer des contrôles routiers pour préserver l’équilibre du RP.

    9️⃣ – Proportionnalité des moyens : Comportez-vous de manière adaptée à la situation car votre riposte doit toujours être proportionnelle à l’attaque :

    🔟 – Usage des armes automatiques : L’utilisation d’armes automatiques (ex. : M4) est autorisée en cas de confrontation avec un groupe armé conséquent ou en présence d’armes automatiques chez les assaillants.

    1️⃣1️⃣ – Saisies :

    1️⃣2️⃣ – Arrestation : Un joueur menotté dans un véhicule LSPD/BCSO est considéré comme arrêté.

    Les seules méthodes pour le libérer :

    Toute tentative de libération prématurée ou incohérente entraînera des sanctions (individuelles ou pour le groupe impliqué).

    1️⃣3️⃣ – Contrôle : Lors d’un contrôle, les agents doivent privilégier le dialogue avant d’utiliser la force ou de procéder à une arrestation. 

    1️⃣4️⃣ – Suivi des arrestations : Un agent ayant procédé à une arrestation doit obligatoirement fournir un rapport d’intervention clair et détaillé (nom du suspect, infraction, preuves, suites données). 

    1️⃣5️⃣ – Procès en jeu : Pour les crimes majeurs, les agents doivent permettre aux joueurs arrêtés d’organiser un procès RP s’ils le demandent (avec un avocat ou un représentant).

    1️⃣6️⃣ – Relations avec l’illégal : Les quartiers contrôlés par des gangs ne sont pas des zones de Mass RP. Vous êtes libres de vous y rendre, mais il est impératif de jouer avec un FEAR RP face aux gangs qui dominent ces territoires. Gardez également à l’esprit que ces quartiers abritent des milliers de citoyens, et que tout le monde n’y est pas impliqué dans des activités illégales. Par conséquent, respectez les habitants et les groupes qui y résident.

    1️⃣7️⃣ – Relation interservices : Les agents doivent collaborer avec d’autres services (EMS, BCSOGruppe6…) en respectant leur rôle. Toute entrave ou manque de respect à ces services est interdit.

    1️⃣8️⃣ – Supervision obligatoire : Les haut-gradés doivent superviser les opérations majeures (braquages, descentes, grosses arrestations) et veiller au bon déroulement RP.

    1️⃣9️⃣ – Sanctions internes : Les agents ne respectant pas les règles internes doivent être sanctionnés (mise à pied, suspension, rétrogradation).

    2️⃣0️⃣ – Zones de juridiction : Les agents doivent respecter leurs zones de juridiction (LSPD pour Los Santos, BCSO pour Blaine County). Les interventions hors juridiction doivent être justifiées.

    2️⃣1️⃣ – Sirène : L’utilisation abusive des sirènes pour des déplacements non prioritaires est interdite.

    2️⃣2️⃣ – Course-poursuite : Les agents peuvent effectuer un PIT (d’immobilisation d’un véhicule) après 15 minutes de poursuite, sauf en cas d’abus flagrant de la part d’un joueur (No PainWin RP ou PowerGaming).

    → Info : La durée de course poursuite pourra être rallongée de leur propre volonté si la scène réalisée est intéressante.

    2️⃣3️⃣ – Utilisation des véhicules : Les véhicules de fonction ne doivent être utilisés que lorsque vous êtes en service. Inversement, un policier en service ne peut pas utiliser un véhicule civil.

    2️⃣4️⃣ – Rôle d’un agent sur un braquage : Votre mission principale est de faciliter le déroulement d’une course-poursuite en incitant les suspects à quitter les lieux. Vous devez donc attendre dans votre véhicule sans chercher à forcer l’arrestation. Privilégiez les négociations, puis laissez place à la course-poursuite. Rappelez-vous que l’objectif est de s’amuser tout en offrant des scènes originales. Soyez créatifs !

    Les négociations doivent rester fair-play et équilibrées.

    2️⃣5️⃣ – Les otages : La sécurité des otages est votre priorité absolue. Les assauts sont déconseillés et ne peuvent être autorisés que si les otages sont réellement en danger. Dans ce cas, les tirs doivent être limités et justifiés avec une vidéo à l’appui.

    Les forces de l’ordre (LSPD/BCSO) doivent faire en sorte de libérer les otages le plus rapidement possible, en privilégiant la négociation et la sécurité des civils. 

    2️⃣6️⃣ – Dossiers obligatoires : Vous devez ouvrir un ticket et déposer un dossier complet (motifs, preuves, objectifs) pour

    Conditions :

    Dossier obligatoire :

    2️⃣7️⃣ – Proportionnalité des forces de l’ordre : Le nombre d’agents déployés ainsi que les véhicules utilisés doivent être proportionnés à la scène en cours.

    → Exemple : 10 assaillants = 15 Agents, 15 Assaillants = 20 Agents, 20 Assaillants = 25 Agents…

    2️⃣8️⃣ – Limite d’agents en cas de scène majeure : Lors d’une scène impliquant un grand nombre d’assaillants (ex. : 20 assaillants), une limite maximale de 25 agents présents sur la scène est fixée. Les autres agents doivent continuer à assurer la sécurité du reste de la ville (patrouilles, interventions courantes…).

    → Info : Des renforts peuvent toutefois être déployés si la situation tourne au drame (ex. : agents blessés, otages en danger, fusillade incontrôlable), sur demande de renfort justifiée en jeu (Exemple, un agent sur scène demande le renfort d’unité)

    2️⃣9️⃣ – Interservices : Les scènes peuvent impliquer plusieurs services. Exemple : une scène avec 15 agents LSPD et 10 agents BCSO est autorisée, tant que la limite globale est respectée.

    3️⃣0️⃣ – Dérogations temporaires : En cas de mobilisation massive sur une scène majeure, un service (LSPD ou BCSO) peut demander à l’autre de couvrir temporairement son secteur. Exemple : la BCSO peut demander au LSPD de prendre les interventions dans le nord pendant qu’elle gère une scène importante, et inversement.

    3️⃣1️⃣  – Utilisation des gilets pare-balles :

    3️⃣2️⃣ – Limite d’otages en scène : Les assaillants peuvent détenir jusqu’à 6 otages maximum sur une scène. Une augmentation peut être envisagée sur dossier validé par le staff.

    3️⃣3️⃣ – Limite maximale autorisée sur une scène (51 joueurs soit) :

1️⃣ – Obligation d’assistance : Un EMS en service est dans l’obligation de venir en aide à toute personne blessée ou en détresse, sans discrimination. Le rôle de l’EMS est de préserver la vie, peu importe les circonstances. 

2️⃣ – Neutralité : Un EMS doit maintenir une posture neutre en toutes circonstances. Il est interdit de favoriser ou de discriminer une personne ou un groupe, que ce soit dans un cadre légal ou illégal. 

3️⃣ – Respect des scènes : Lors de l’intervention à l’hôpital ou sur le terrain, un EMS doit respecter les scènes RP en cours, rester immersif et assurer un service médical réaliste. (prise en charge, diagnostic, soins, etc.). 

4️⃣ – Sirène : L’utilisation abusive des sirènes pour des déplacements non prioritaires est interdite.

5️⃣ – Illégalité : Les EMS peuvent s’engager dans des activités illégales, mais jamais lorsqu’ils sont en service.

6️⃣ – Fusillades et scènes dangereuses : Un EMS ne doit jamais intervenir sur une scène de fusillade en cours.

8️⃣ – Respect des tarifs : Les EMS doivent respecter une grille tarifaire préétablie pour les soins médicaux.

9️⃣ – Sanctions : Tout non-respect des règles entraînera des sanctions pouvant aller :

1️⃣ – Neutralité professionnelle : Les agents du Gruppe 6 doivent maintenir une neutralité exemplaire dans toutes les situations. Toute collusion avec des groupes criminels ou organisations illégales est formellement interdite. 

 

2️⃣ – Rigueur dans le transport des fonds : Chaque convoi doit respecter un itinéraire prédéterminé et validé par la hiérarchie en faisant obligatoirement la tournée des Sept Fleeca Bank avant de déposer les sacs d’argent à la Pacific Bank. 

 

3️⃣ – Tenue obligatoire : L’uniforme complet est obligatoire durant les heures de service. Les agents ne peuvent en aucun cas porter des vêtements civils lors de leurs missions officielles. 

 

4️⃣ – Gestion des confrontations : Avant toute riposte, les agents doivent prioriser l’usage des sommations vocales ou non-létales (taser, matraque…) pour désamorcer une situation. Il est totalement interdit de tirer en premier peu importe la situation.

 

5️⃣ – Armes non autorisées : Les agents du Gruppe 6 ne peuvent utiliser que les armes fournies par l’entreprise.

 

6️⃣ – Respect des limitations : Les véhicules du Gruppe 6 doivent respecter le Code de la route, sauf en cas d’urgence justifiée. 

 

7️⃣ – Interactions avec les forces de l’ordre : En cas de situation critique (braquage, vol, etc.), les agents doivent immédiatement alerter la police, Les agents doivent céder le contrôle de la scène aux forces de l’ordre dès leur arrivée .

 

8️⃣ – Corruption interdite : Toute tentative de corruption, qu’elle provienne d’un agent ou d’un joueur est strictement interdit et entraînera un bannissement permanent.

1️⃣ – Gestion : Votre entreprise doit être gérée avec sérieux et cohérence

2️⃣ – Compte entreprise : Retirer des sommes importantes du compte de l’entreprise est interdit.

 

3️⃣ – Patron : Un patron ne peut diriger qu’une seule entreprise à la fois. Il est donc interdit de déposer un dossier pour une nouvelle entreprise tant que vous possédez encore les clés (ou toute responsabilité active) de l’entreprise actuelle.

 

4️⃣ – Usage des permissions : Il est formellement interdit d’utiliser ses permissions liées au setjob pour obtenir un avantage en RP, comme par exemple fouiller des véhicules

 

5️⃣ – Usage personnel interdit : Il est strictement interdit de prendre des objets du coffre de l’entreprise pour des fins personnelles.

 

6️⃣ – Commandes en masse : Seuls les membres de la direction d’une entreprise peuvent effectuer des commandes de masse auprès d’autres entreprises.

 

7️⃣ – Cession d’entreprise : La vente d’une entreprise est interdite. Si vous voulez cessez d’être patron, vous devez, informer les gérants légaux de votre départ (via Ticket).

 

8️⃣ – Gestion unique : Une entreprise ne peut avoir qu’un seul patron pour éviter les conflits de gestion.

 

9️⃣ – Responsabilité en cas de triche : Si un patron découvre un cas de cheat, de duplication ou de usebug par un employé, il doit immédiatement le renvoyer et informer le Staff. En cas de non-respect, le patron sera tenu responsable, et l’entreprise lui sera retirée.

 

🔟 – Engagement exclusif : En tant que patron, vous devez être entièrement consacré à votre entreprise. Vous ne pouvez donc pas jouer sur un autre serveur.

 

1️⃣1️⃣ – Discord officiel obligatoire : La création d’un Discord indépendant ou d’un groupe privé pour votre entreprise est interdite. L’utilisation du Discord officiel est obligatoire sous peine de perdre votre entreprise.

 

1️⃣2️⃣ – Activités illégales interdites : 

 

1️⃣3️⃣ – Activités RP obligatoires : Chaque entreprise doit organiser au moins un événement RP toutes les semaines (promotion, soirée, concours…).

 

1️⃣4️⃣ – Collaboration obligatoire : Les entreprises doivent collaborer avec d’autres entreprises pour créer des synergies et renforcer le RP communautaire. 

 

1️⃣5️⃣ – Stocks RP cohérents : Les stocks de l’entreprise doivent être gérés de manière réaliste. Aucune commande excessive ou stockage injustifié n’est autorisé.

 

1️⃣6️⃣ – Matériel de l’entreprise : Les véhicules ou outils appartenant à l’entreprise ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles.

 

1️⃣7️⃣ – Rétrogradation en cas d’inactivité : Si un patron reste inactif pendant plusieurs jours sans justification, il peut être démis de ses fonctions.

 

1️⃣8️⃣ – Sanction pour favoritisme : 

→ Exemple : Refuser de vendre un produit à une entreprise pour la bloquer dans son RôlePlay, Proposer des postes à responsabilités à un nouvel employé.

 

→ Exemple : une location gratuite à l’Agence Immobilière, une voiture gratuite au concessionnaire etc…

 

1️⃣9️⃣ – Annonce métier : L’utilisation de la commande /annoncejob doit rester strictement professionnelle. Tout comportement inapproprié, tel que le troll ou le manque de respect, est interdit et sera sanctionné.

 

2️⃣0️⃣ – Comptabilité : Chaque entreprise a l’obligation de tenir une comptabilité complète et à jour, incluant :

 

2️⃣1️⃣ – Blacklist légal : Le blacklist légal n’est pas définitif. Il peut être levé en fonction de l’évolution de votre rôleplay et de votre implication sur le serveur. Tant que vous êtes sous blacklist légal, vous avez les interdictions suivantes :

 

📄 – Liste non exhaustive des motifs pouvant entraîner une blacklist :

 

2️⃣2️⃣ – Reprise d’entreprise : Tout citoyen peut demander la gestion d’une entreprise en respectant ces étapes :

 

  1. Soumettre un dossier (Gdocs, Gslides ou Canva) comprenant :
  1. Remplir les conditions suivantes :